Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur- l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Ils permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu’elles ont connues.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a par ailleurs réalisé une note concernant les éléments d’explication sur les fortes variations constatées de DGF communales en 2018. S’agissant spécifiquement des diminutions des dotations de péréquation, la note apporte des précisions sur les mécanismes que les EPCI peuvent être amenés à mettre en oeuvre pour atténuer ces variations (lien vers la note).

Les informations mises en ligne peuvent avoir d’autres utilités. En effet, ces précieuses données comportent des éléments de fiscalité (bases fiscales communales, produits fiscaux de fiscalité économique, attributions de compensation etc.) ainsi que des informations locales concernant la population (revenu par habitant, logements sociaux). Elles peuvent ainsi permettre aux élus de mener des politiques de solidarité communautaire (répartition libre du FPIC, attributions de compensation libres, dotation de solidarité communautaire etc.) à partir de données fiables dans le cadre de leur pacte financier et fiscal.

Pour en savoir plus :

• Circulaires DGF des communes et des EPCI, et FPIC 2018 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
• Site officiel des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Réf. : BW25482 – 15/06/2018