Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, sur leur site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Cette FAQ conforte la position de l’AMF sur le rôle et la place des intercommunalités (déjà compétentes ou non) ainsi que sur la liberté laissée aux élus de s’organiser en la matière (voir en ce sens l’article en date du 3 mai 2024 et la note publiée par l’AMF – référence : CW42195).
Un article de présentation présent dans le dernier bimensuel de l’AMF IntercoActu est disponible ici
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW42274 / Auteur : DGCL/DGCS / 11 Juillet 2024
