Dès l’élaboration de la loi Climat du 22 août 2021, l’AMF a contesté la méthode descendante dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Elle a exprimé sa préférence pour un dispositif fondé sur l’évaluation préalable des capacités contributives des communes et des intercommunalités pour atteindre l’objectif national, dans le respect des situations différentes entre collectivités. L’uniformisation nationale des critères et des objectifs chiffrés est apparue dès l’origine comme un point de faiblesse du dispositif. L’AMF s’est ensuite mobilisée pour obtenir plus de souplesse, en particulier dans la rédaction des textes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des besoins de développement local, y compris dans les zones rurales, dans le respect de l’exercice de la compétence en matière d’urbanisme à la charge des communes et intercommunalités.
Les élus, unanimes, partagent le constat selon lequel il convient d’inscrire les politiques d’aménagement dans un objectif de sobriété foncière garant des enjeux de protection des sols, des espaces et de la biodiversité. Il serait contreproductif que la mise en œuvre de cette réglementation se concrétise, in fine, par une réglementation descendante essentiellement arithmétique et dans des délais particulièrement contraints, qui serait inadaptée sur le terrain et inefficace à tous points de vue. Au final, ce serait contraire à l’intérêt général et à la mise œuvre des politiques publiques.
Plusieurs textes sont déjà venus modifier ce dispositif jugé trop contraignant et complexe, dont la loi du 20 juillet 2023 et les trois décrets du 27 novembre 2023. Quatre fascicules et une circulaire du 31 janvier ont depuis été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour expliquer les modalités de mise en œuvre et la doctrine administrative applicables.
L’arrêté ministériel listant les projets d’envergure nationale et européenne entrant dans le forfait des 12 500 hectares de l’enveloppe nationale, dont 10 000 sont forfaitisés entre les régions en charge de l’élaboration des SRADDET, a été finalement publié le 9 juin 2024. Ce dernier pourrait évoluer en tant que de besoin.
En parallèle tant le Sénat que l’Assemblée nationale ont lancé des groupes de suivi sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN et les points de blocage actuels.
Dans ce contexte, l’AMF a lancé une vaste enquête auprès de ses adhérents afin de mieux connaître les réelles difficultés de mise en œuvre au niveau local et de porter des propositions d’amélioration.
Ce document présente et analyse non seulement les résultats de l’enquête mais dévoile aussi les principaux enseignements ainsi que les propositions d’action suggérées par les élus pour améliorer le dispositif ZAN.
Pour aller plus loin
- Télécharger les résultats de l’enquête AMF (page à page)
- Télécharger les résultats de l’enquête AMF (planches)
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW42290 / Auteur : AMF / 23 Juillet 2024
