Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 55 – Semaine 12
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LE COURRIEL DES MAIRES
La Newsletter de l'Association des Maires du Var
Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 55 – Semaine 12
 
Actualité varoise
 
 
Réunion d'information DDFiP/AMF83 - Prélévement à la source de l'IR et autres thématiques financières
Réunion d'information DDFiP/AMF83 - Prélévement à la source de l'IR et autres thématiques financières
Madame, Monsieur le Maire, Le 13 novembre 2017, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le report d’un an décidé par le gouvernement a permis d’auditer le dispositif. A cet égard, les travaux de l’Inspection Générale des Finances…
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Assemblée Générale Extraordinaire de l'AMF83 :  L’avenir du Balançan au cœur des débats !
Assemblée Générale Extraordinaire de l'AMF83 : L’avenir du Balançan au cœur des débats !
En réponse au mouvement de grève des employés du groupe Pizzorno, les maires du Var ont convoqué une AG extraordinaire pour évoquer les problèmes liés à la congestion du site du Balançan, dont les casiers pourraient être saturés à la fin de l’été 2018. Plusieurs pistes ont été évoquées par les élus les plus réfractaires…
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Label Ville nature Intercommunalité nature | Concours Capitale de la biodiversité 2018
Un Label « Ville-nature/ Intercommunalité-nature », Un Concours « deux capitales de la biodiversité 2018 ». Un volet obligatoire : label « Ville Nature » et « Intercommunalité Nature ». Un volet opérationnel : Concours Capitale Français & régionale de la Biodiversité 2018.
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Retour sur la formation AMF83 spéciale « Application de la Loi des Fiances 2018 sur le budget »
Retour sur la formation AMF83 spéciale « Application de la Loi des Fiances 2018 sur le budget »
Gage de l’intérêt ou de l’inquiétude des maires du Var, la nouvelle session de formation organisée le 20 février dernier au Luc en Provence par l’AMF83 s’est nourrie de nombreuses questions sur l’application de la loi des finances 2018 sur le budget : investissements, autofinancement, trésorerie, fiscalité locale,…
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Journées ADEME à destination des élus en charge des déchets
Journées ADEME à destination des élus en charge des déchets
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités sur les sujets de l’économie circulaire et de la prévention des déchets, l’ADEME vous convie à la PROCHAINE RENCONTRE DU RESEAU A3P® les 27 et 28 Mars 2018 à Aix-en-Provence (le lieu exact sera communiqué ultérieurement) Comment mettre en œuvre un PLPDMA ? Cette rencontre est destinée aux élus et techniciens…
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Appel à projets Biodiversité 2018 en ligne
Appel à projets Biodiversité 2018 en ligne
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux Agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite à…
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Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
 
Première Convention annuelle des Maires de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Première Convention annuelle des Maires de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Renaud MUSELIER Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Député européen Christian ESTROSI Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Maire de Nice et les élus de la majorité régionale En présence de François BAROIN Président de l’Association des Maires de France Maire de Troyes ont le plaisir de vous convier à la PREMIÈRE CONVENTION ANNUELLE…
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Au fil de l'actualité
 
 
Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections
Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections
Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour vocation d’éviter les « candidats malgré eux », notamment rencontrés sur certaines listes lors des élections municipales de 2014. La loi ajoute…
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Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien
Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien
Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- pour laquelle 117 communes avaient candidaté. « Quartiers de reconquête républicaine, départements mieux accompagnés et brigades de contact » en constituent les premières modalités. Gérard COLLOMB a également tracé cinq axes généraux pour la…
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Qualité de l’air : le rôle et les outils des élus
Qualité de l’air : le rôle et les outils des élus
Enjeu capital pour la santé, la lutte contre la pollution atmosphérique nécessite des actions ambitieuses et efficaces. Les collectivités locales en sont le fer de lance. Même si, pour créer les conditions du changement et garantir à chacun un air respirable, la conjugaison des efforts de l’ensemble des acteurs est bien évidemment incontournable. Retrouvez l'article…
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Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement
Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement
Abonnez-vous à Maire Info Avec un mois d’avance sur le calendrier qu’il s’était fixé, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité des votants, hier, une série de préconisations visant à refondre la fiscalité locale en vue de compenser la suppression totale de la taxe d’habitation à l’horizon 2020. Des contributions qui pourraient…
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L’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants
L’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants
Devant les menaces de fermeture des services médicaux de nuit, de nombreux élus ont dénoncé le désengagement de l’Etat. Face à ce retrait des pouvoirs publics dans les territoires ruraux notamment, l’AMF demande à nouveau que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux…
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Jean-Marc Vayssouze-Faure : l’extension des horaires des bibliothèques demandera « un véritable accompagnement de l’État »
Jean-Marc Vayssouze-Faure : l’extension des horaires des bibliothèques demandera « un véritable accompagnement de l’État »
Abonnez-vous à Maire Info Cinq jours après la remise au gouvernement du rapport Orsenna-Corbin sur les bibliothèques (lire Maire info du 21 février), qui propose de lancer un « plan national pour les bibliothèques » et évalue la question de l’extension des horaires d’ouverture, Maire info a interrogé Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors et président de la commission culture…
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Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées
Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées
Abonnez-vous à Maire Info Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste, le troisième du genre après les plans de 2014 et de 2016. « Cette radicalisation islamiste menace notre société », a insisté le Premier ministre, accompagné d'une dizaine de membres du gouvernement, dont…
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La consigne peut-elle cohabiter avec la collecte  sélective ?
La consigne peut-elle cohabiter avec la collecte sélective ?
La consigne des bouteilles plastiques et des canettes métalliques s’est invitée brutalement dans les débats sur l’économie circulaire. Or, la surprise passée, il apparait rapidement non seulement qu’il n’existe pas d’études concernant l’impact d’une future consigne sur la collecte sélective en place, mais aussi que chaque interlocuteur a sa propre conception de l’organisation de la…
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Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde
Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde
Abonnez-vous à Maire Info Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié a été présenté aux associations d’élus en présence du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,…
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Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : ⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les règles d’imposition ne sont donc pas modifiées (sauf pour les élus locaux) ; ⦁ le collecteur (commune ou EPCI) est responsable de la…
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Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles
Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles
FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificatives pour 2017. Retrouvez l'article de Maires de France de Février 2018 ci-dessous. Téléchargement : Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles (16/02/2018) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 16/02/2018
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Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues
Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues
Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues. La gestion de crise constitue une course contre la montre, particulièrement en matière d’inondation. C’est pourquoi le CEPRI a entrepris un travail destiné à clarifier le cadre de la prévision des crues et des inondations en…
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L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE) des collectivités par les pétitionnaires, François Baroin, président de l’AMF, et Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, ont demandé le report du dispositif à 2022 à Jacques Mézard,…
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Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale
Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, constitue le seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code…
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Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement
Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement
Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Cette note a pour objet de rappeler les dispositions prévues par la loi de programmation des finances publiques. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au…
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Lois de Finances pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal
Lois de Finances pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès de votre collectivité Recevoir les codes d'accès de votre collectivité Adhérer à l'AMF © sources : AMF France (www.amf.asso.fr)…
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Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur
Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur
Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) et que le Comité des finances locales réunira le sien pour la troisième fois mardi prochain, la mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d'élus une note de problématique sur cette refonte. Aménager…
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GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation
GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation
Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières. Si la…
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Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus
Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus
Abonnez-vous à Maire Info   F.L. Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions immédiates au projet de loi sur le logement ont été trouvées à la suite de la conférence de consensus dont la restitution a été effectuée hier…
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L’élu local et l’assainissement non collectif : nouveau guide
Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l’atteinte des objectifs ...
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Formation AMF : “Pour une gestion efficace des conflits”
Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils...
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Le nouveau montant de la dotation pour les titres sécurisés
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF...
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Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2018
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF...
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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la suite du regroupement de communes
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF...
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Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal
Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57...
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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II,...
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Les contrats aidés laissent la place aux « parcours emploi compétences »
Des « parcours emploi compétences » au lieu d’emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées...
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Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus
« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet »...
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