La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 56 – Semaine 20 |
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Réunion d'information AMF83 / ARS Délégation du Var du 25 avril 2018 Mesdames, Messieurs les Maires, Pour faire suite à la réunion d'information des élus organisée le 25 avril 2018 à Besse sur Issole ayant pour thème la présentation du plan d'accès aux soins du département du Var, vous trouverez ci-joint les documents diffusés par l'Agence Régionale de Santé, délégation du département du Var. Pour les communes…
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Retour sur la réunion d’information sur le prélèvement à la source (PAS) Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera une réalité pour l'ensemble des contribuables. A ce titre, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) en collaboration avec l’association des Maires du Var (AMF83) a convié les Maires du Var, ainsi que leurs DGS, DAF et collaborateurs concernés à participer à une réunion…
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Focus sur la 4ème session de labellisation du Label "Terre Saine" Depuis 2015, le label "Terre Saine, communes sans pesticides" récompense les collectivités qui ont totalement arrêté l'utilisation des produits phytosanitaires sur l'ensemble de leurs espaces publics. Lors des trois premières sessions, ce sont plus de 200 collectivités de toute la France qui ont été retenues par le comité de gestion. Le 21 mars 2018 à…
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Bulletin de Santé du Végétal : Jardinier amateur - n°47 Un Bulletin de Santé du Végétal destiné aux jardiniers amateurs. Il s'inscrit dans le cadre du plan Ecophyto dont l'objectif est de réduire l'utilisation des pesticides. Il s'appuie sur les observations réalisées par les observateurs de filières arboriculture fruitière, maraîchage, olivier, tomate d'industrie, zones non agricoles et sur l'analyse de risque effectuée par les animateurs de…
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Nouvelle liste des produits phytosanitaires de biocontrôle du 15 mars 2018 Le 15 mars est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2018-205 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en janvier 2018. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée. En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de…
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Lutte biologique contre l'ambroisie L’ambroisie à feuille d’armoise, plante d’origine américaine au pollen très allergisant, pose un grave problème de santé publique dans les régions où elle prolifère. Elle apprécie les stations chaudes au bord des rivières, les friches maigres, etc. Sa présence accidentelle dans des sacs de graines pour oiseaux est l’une des causes de dissémination de l’espèce.…
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Les aides « zéro phyto » de l'Agence de l'eau : Dossier à envoyer avant le 30 juin 2018 Les dossiers pour les aides financières doivent être envoyés à l’Agence de l’Eau avant le 30 juin 2018 caché de la poste faisant foi. Pour rappel : Aides pour les études de plan de gestion différenciée, plan de désherbage à hauteur de 80 % Maintien des aides pour les matériels suivants, sur les bases des conclusions…
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Concours de photographies aériennes au profit du handicap « Le Var vu du ciel » L'association Castel-Mauboussin organise, en partenariat avec l'Adapei var-méditerranée, un concours de photos aériennes. Parrainé par le Préfet Maritime, le concours est destiné aux entreprises de la région souhaitant fédérer leurs équipes autour du handicap tout en soutenant les projets de l'association. L'objet du concours est la prise de photos aériennes des plus beaux paysages de notre territoire.…
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Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région, mode d’emploi pour les maires », s’est tenue lundi 16 avril 2018 à Marseille à l’initiative du Président du conseil régional Renaud Muselier. Ce rendez-vous a réuni plus de 1000 maires et élus locaux autour de deux thèmes forts, la ruralité et le…
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CONSEIL RÉGIONAL PACA - Appel à projets santé publique L'appel à projets santé publique 2018 priorise les enjeux de santé des jeunes et des populations vieillissantes. Son règlement fixe trois volets d'intervention : Santé des jeunes avec des axes d'intervention portant sur la prévention des conduites à risques et l'éducation à la vie sexuelle et affective, en lien avec le PASS SANTE JEUNES. Santé…
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CONSEIL RÉGIONAL PACA – Appel à projets santé environnement Le 3ème Plan régional santé environnement vient d'être adopté par les conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Celui-ci prévoit le lancement chaque année d'un appel à projets santé environnement en partenariat avec l'Agence régionale de santé (ARS) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au travers de l'appel à projets santé…
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Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Rencontre de l'AMF du 15 mai Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. Ces transformations ne sont pas sans incidence sur le système financier des territoires : transferts de ressources et de charges, généralisation du régime de la fiscalité professionnelle unique, révision ou mise en place…
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Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l'AMF a été totalement repensé Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans cesse renouvelés, l’AMF a réalisé la refonte intégrale de son site Internet* www.amf.asso.fr. Avec une ergonomie plus dynamique et moderne, le site a été conçu pour offrir à ses différents publics un accès plus rapide et facile à l’information essentielle et…
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Déclaration des indemnités de fonction des élus (2017) La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017. Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation…
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Révision constitutionnelle : l'AMF souhaite garantir la place des communes Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin mars, par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, l’AMF a formalisé l’ensemble de ses propositions dans un document publié aujourd’hui. Il sera transmis au Gouvernement et présenté au Président du…
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Retransmission audiovisuelle des la rencontre de l'AMF "Rentrée scolaire 2018 : comment mieux adapter l’écoleaux spécificités des territoires ?" du 5 avril 2018 Lien vers la vidéo : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=25305&TYPE_ACTU=1 © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 11/04/2018
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Jean-Michel Blanquer : « Nous avons une stratégie pour redynamiser l’école rurale » Dans un entretien à Maire info, le ministre de l’Education nationale évoque les questions liées à la prochaine rentrée scolaire, notamment en milieu rural, aux changements de rythmes scolaires et au futur « Plan mercredi ». © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 06/04/2018
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Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi » Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un « retour massif » à la semaine scolaire de 4 jours. Les conséquences de ce retournement étaient au coeur de la première table ronde de la Rencontre sur l’Education, organisée hier dans les locaux de l’AMF. Si la tendance…
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Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) aux EPCI cette année. Dans une instruction aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances, publiée ce matin par Localtis,…
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L'AMF alerte la Caisse nationale d'allocations familiales sur les préoccupations des élus en matière de politique de la petite enfance et de l’enfance Dans le contexte de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille, François Baroin, président de l’AMF a saisi la présidente de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) afin de l’alerter sur un certain nombre des préoccupations des élus locaux en matière de politique de la petite enfance et de…
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Le Plan national de prévention de la radicalisation Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il a présidé, le Premier ministre a présenté le Plan national de prévention de la radicalisation auquel est assigné l’objectif général de « prévenir pour protéger ». Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités…
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Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement) Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets annexes de ces services publics industriels et commerciaux (SPIC). Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à…
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Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue » C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon très régulière », comme l’a reconnu Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement et lui-même ancien maire. La…
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Risques majeurs : les élus face à la crise La prochaine formation proposée par l’AMF à Paris se déroulera les 28 et 29 mai prochain et sera consacrée aux "Risques majeurs : les élus face à la crise". Ce stage de 2 jours a pour objectif de permettre aux élus de mieux connaître les rôles et responsabilités des acteurs, de découvrir comment mettre en place…
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Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018 Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. La feuille de route de la Ministre des Sports prévoit également le développement d’une pratique sportive régulière pour tous et tout au long de la vie. Ce document est…
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L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine. Téléchargement : Télécharger la note de l'AMF (23/03/2018)…
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Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la réforme de la fiscalité locale et des contrats État-collectivités locales. L’AMF souscrit pleinement aux propositions du Comité des finances locales et notamment sur le transfert du foncier bâti aux communes et intercommunalités,…
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20e prix de la presse territoriale : les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 avril 2018 Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse territoriale récompense et valorise les publications régulières et imprimées des collectivités locales et institutions publiques et contribue à l'observation des tendances et évolutions de la presse territoriale. Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être déposées avant le 1er avril. Le Prix de la…
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Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en 2018. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès de votre collectivité Recevoir les codes d'accès…
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Dossier de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS) Les subventions du CNDS pour les équipements sportifs au titre de l’année 2018 sont désormais connus. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès de votre collectivité Recevoir les codes d'accès de votre collectivité Adhérer à l'AMF © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 15/03/2018
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