L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet un questionnaire auprès des communes et des EPCI concernés par le dispositif contractuel d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement jusqu’en 2020 (loi de programmation des finances publiques 2018-2022). L’Association met en place un observatoire afin de regrouper des données et des informations précises sur le dispositif, recenser les difficultés rencontrées et avoir connaissance des conséquences pour les collectivités concernées.
Les retours d’expériences permettront de disposer d’éléments précis et tangibles, à l’échelle nationale, sur la base desquels l’AMF pourra dialoguer avec l’Etat, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 et permettront d’alimenter les débats du 101ème Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité (20 au 22 novembre 2018 à Paris).
Pour toutes précisions concernant le questionnaire et la démarche, vous pouvez prendre contact avec les départements Intercommunalité et territoires ou Finances et fiscalité locales de l’AMF : Alexandre Huot au 01 44 18 51 88 – alexandre.huot@amf.asso.fr ou Aurore Vigouroux au 01 44 18 14 32 – aurore.vigouroux@amf.asso.fr.
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 11/07/2018
