ALERTE INFO

• Eau, assainissement et zonages tarifaires
• Campagne régionale de sécurité routière : Soyons tous des fair-players!
• Le droit à retraite des élus locaux
• La brochure “Statut de l’élu(e) local(e)” mise à jour en juillet 2019
• Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation
• Fonpel : espaces numériques dédiés aux adhérents et aux collectivités
• Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?
• New Deal Mobile : un « protocole de coopération » pour mettre en oeuvre le dispositif de couverture ciblée
• Élections municipales : ce qui va changer le 1er septembre
• Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes