ALERTE INFO

• Infos pratiques et juridiques – Avril 2021 n° 196
• Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret paru ce matin
• Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
• FAQ RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
• GUIDE PRATIQUE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
• DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : TÉMOIGNAGES ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉPARER 2022
• RÉFORME DE LA TH SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES : ATTENTION AUX IMPACTS EN 2021 POUR LES EPCI AYANT AUGMENTÉ LEUR TAUX DE TH ENTRE 2017 ET 2019
• URGENT – UN DISPOSITIF FRANCE RELANCE, 100% GRATUIT POUR LES 28 000 COMMUNES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME NATIONAL PONTS
• DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2020 PAR LES ÉLUS LOCAUX
• LES DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM) ET LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS)