ALERTE INFO

• Réunion d’information “Adressage” le jeudi 9 février 2023 au Cannet des Maures
• PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : QUELLES SONT LES DÉLIBÉRATIONS REQUISES AVANT LE 1ER FÉVRIER 2023 ? (MISE À JOUR DU 10 JANVIER)
• UNE PROPOSITION DE LOI VEUT ASSOUPLIR LES RÈGLES DU ZAN
• UN GUIDE POUR ACCOMPAGNER L’EMPLOYEUR TERRITORIAL À DÉFINIR SA STRATÉGIE ET PILOTER LA POLITIQUE RH DE SA COLLECTIVITÉ
• MODALITÉS DE CALCUL DES REDEVANCES DOMANIALES DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN 2023
• AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ ET BOUCLIER TARIFAIRE : ENVOYER L’ATTESTATION À SON FOURNISSEUR, AU PLUS VITE !
• LES 40 ANS DE LA DÉCENTRALISATION
• TROIS VIDÉOS – POUVOIR AGIR FACE AUX CHOCS DANS UN MONDE INSTABLE
• LOI DE FINANCES 2023 : DES AVANCÉES ENCORE INSUFFISANTES
• LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS PROPOSITIONS DE L’AMF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU ZAN