Pass sanitaire et vaccination obligatoire : ce que les employeurs publics et les agents doivent savoir

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 11 août, une note d’information précisant les modalités de mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire par certains agents territoriaux, « à partir du 30 août et jusqu’au 15 novembre prochain », et de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale. Cette note comporte en annexe un tableau des établissements et personnes soumises à l’obligation de vaccination contre la Covid-19.

L’Etat publie également une version actualisée de la foire aux questions (FAQ) sur la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recense sur son site toutes les informations utiles aux employeurs publics durant la crise sanitaire.


© sources – Réf. : BW40859 / Auteur : X.B. / 1 Sep 2021