Mme Julie ROUSSEL, conseillère technique à l’AMF, a tenu a apporter des précisions s’agissant des candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil communautaire.
« Comme indiqué dans le power point, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le nombre de candidats au conseil communautaire est égal au nombre de sièges à pourvoir, majoré de 1 si le nombre est inférieur à 5 et de 2 au-delà de 5 sièges. Par ailleurs, en cas de vacance, le siège est pourvu par le 1er candidat de même sexe, élu conseiller municipal et figurant sur la liste des conseillers communautaires. Si cette dernière liste est épuisée, le remplacement est assuré par le 1er conseiller municipal de même sexe élu sur la liste au conseil municipal et n’exerçant pas de mandat communautaire.Dans les communes de 1 000 habitants et plus, élisant un seul conseiller communautaire : Un candidat supplémentaire (majoré de 1 car – de 5 sièges à pourvoir) devra être mentionné dans la liste des candidats. Ce candidat devra être de sexe opposé car la liste des candidats doit être strictement paritaire. Ce qui signifie qu’en cas de vacance, le candidat supplémentaire ne pourra pas remplacer le conseiller communautaire sortant car il n’est pas de même sexe que le conseiller sortant.Dans les communes de 1 000 habitants et plus, élisant plusieurs conseillers communautaires :Les conseillers supplémentaires pourront, en cas de vacance, remplacer les conseillers communautaires sortants, à partir du moment où ils sont de même sexe que le conseiller sortant.Pour exemple, dans ma présentation, reprenons le schéma de la double liste. On part dans l’hypothèse que toute la liste des candidats au conseil communautaire est élue. Si A démissionne, il sera remplacé par I (car de même sexe). En revanche, si H démissionne, il sera remplacé par D (de même sexe) et non par I. J’ai bien conscience que cela est difficilement lisible mais la loi est ainsi faite… En réalité, ce qu’il faut retenir est que dans les communes de 1 000 habitants et plus, élisant plus d’un conseiller communautaire, les candidats supplémentaires sur la liste peuvent remplacer, en cas de vacance, les conseillers communautaires sortants.Je reste évidemment à la disposition des élus pour revoir ce point avec eux s’ils le souhaitent. »
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Contact : Julie ROUSSEL / Conseillère technique / Association des maires de France / Tel : 01.44.18.51.95 / Fax : 01.44.18.13.73 / Mail: julie.roussel@amf.asso.fr
