Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi des difficultés en matière de lisibilité, d’équité fiscale et de rendement des impôts locaux. Leur révision s’est avérée être une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. Ses résultats seront intégrés dans les rôles d’imposition qui seront établis à l’automne 2017.
Par ailleurs, les résultats de l’expérimentation dans cinq départements de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation viennent d’être communiqués par l’administration fiscale. Ces résultats font état d’un transfert de charges fiscales entre les différentes catégories de contribuables, nécessitant des mesures de correction.
L’enjeu des révisions des valeurs locatives est donc double : garantir le même niveau de ressources aux collectivités locales et permettre la transparence et l’équité entre tous les contribuables.
Afin de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité, et à leurs collaborateurs, d’échanger sur les enjeux de ces deux révisions, leurs mécanismes et leurs impacts sur les contribuables et les collectivités locales, l’AMF, en partenariat avec l’AFIGESE, organise cette rencontre le mardi 30 mai 2017 de 10h à 12h30.
Retrouvez l’invitation programme ci-dessus.
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© sources : AMF Info (www.amf.asso.fr) – 11/05/2017
© illustration : Olivier Dirson / fotolia.com
