Organisées par le Conseil Départemental du Var en partenariat avec l’Université de Toulon, les journées VAR EUROPE des 16 et 17 Juin ont connu un franc succès, mobilisant plus de 400 participants (collectivités locales, porteurs de projets, entrepreneurs, associations, cofinanceurs…) autour de la nouvelle programmation des fonds européens pour 2014-2020. Cinq ateliers ont permis de présenter les fonds régionaux de financement FEDER, FEADER, FEAMP, FSE, MED et ERASMUS+ ainsi que le tout nouveau programme cadre européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 destiné à soutenir les travaux des scientifiques et des industriels de l’Union européenne.
Financements européens : Un enjeu majeur pour dynamiser l’économie et relancer l’emploi sur les territoires
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Désormais, les interventions des FESI devront répondre à trois grands enjeux : l’enjeu de la compétitivité de l’économie et de l’emploi; l’enjeu de la transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources ; l’enjeu de l’égalité des territoires et des chances.
Avec un peu moins d’ 1 milliard d’euros sur 7 ans, le soutien financier et logistique de l’Union européenne en PACA reste stable et constant. Les besoins ont été mieux redéfinis et l’éligibilité des projets a été repensée en fonction des stratégies dite « de spécialisation intelligente des régions » destinées à accroître les synergies entre les différentes politiques européennes, nationales et régionales et entre les investissements publics et privés.
D’ailleurs, M. Cyril ROBIN CHAMPIGNEUL, Chef de la représentation de la Commission Européenne pour la Région PACA, a confirmé que les financements interviendraient essentiellement en faveur de la compétitivité des petites et moyennes entreprises et de l’innovation, pour l’emploi des jeunes, la lutte contre la pauvreté et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail, mais aussi en faveur de la protection et de la préservation de l’environnement.
Fonds Social Européen (FSE) : La Région aux manettes, le Département et TPM dans la boucle !
La programmation 2014-2020 impose une concentration accrue des financements du fonds social européen (FSE) sur un nombre restreint de priorités parfaitement identifiées: Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat (axe prioritaire 1), anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels (axe prioritaire 2), lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (axe prioritaire3). Plus de la moitié des crédits du FSE prévus dans la programmation 2014-2020 seront mobilisés sur cet axe.
Cette forte concentration correspond à plusieurs enjeux : d’abord, répondre à l’augmentation du nombre de personnes en situation de pauvreté et menacées d’exclusion en accord avec le plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et améliorer l’accompagnement des publics les plus vulnérables ; ensuite clarifier la gouvernance et coordonner l’action des acteurs de l’insertion.
Pour cette programmation, les Régions ont été désignées autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE. En PACA, 307 M€ seront investis via le Fonds Social Européen, dont 149 M€ au titre de l’orientation et de la formation des demandeurs d’emploi. Les 158 M€ restant seront gérés par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social par l’intermédiaire de la DIRECCTE en région au titre de l’emploi et de l’inclusion. Comme l’a rappelé Mme Mireille PEIRANO, Vice-Présidente du Conseil Régional, « le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi en PACA: il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour leur offrir des perspectives professionnelles plus équitables. Au delà de la simple logique de subvention, les élus de la Région sont convaincus de l’utilité des instruments financiers européens au service des politiques sociales, comme le FSE par exemple, qui sera notamment mobilisé pour cofinancer la mise en œuvre des stratégies régionales ou départementales intégrées en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
A ce titre, des délégations de gestion intermédiaire ont été signées avec le département du Var, le cofinancement du FSE à l’échelle départementale venant en complément des moyens dont le Département se dote pour développer une offre d‘insertion sur son territoire. Après avoir lancé en 2014 un appel à projet qui proposait la mise en oeuvre de 14 parcours d’insertion de qualité (qui se poursuivent d’ailleurs en 2015), le Conseil Départemental a lancé cette année un nouvel appel à projets intitulé : « Remobilisation et accompagnement globalisé vers et dans l’emploi des publics en situation ou menacés de pauvreté », ciblé sur l’objectif spécifique 1 de l’Axe 3 : « Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale« .
Pour M. Luc LEANDRI, chargé de mission RSA à la Direction de l’insertion du Département du Var, la stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale majeure: « Les partenaires signataires du Pacte territorial d’insertion ont défini cet appel à projets sur la base d’une analyse des besoins en termes d’offre d’insertion sur le territoire départemental et sur le principe d’une co-construction d’orientations politiques en matière d’insertion et d’inclusion, visant à lever les freins sociaux des publics en précarité et à favoriser leur remobilisation vers une dynamique professionnelle et vers l’emploi ».
L’originalité de l’appel à projet départemental repose sur deux sous-thématiques complémentaires: Santé-social et Ateliers et chantiers d’insertion dans le domaine de l’entretien et de la restauration des milieux aquatiques (Rivières-Littoral). Les porteurs pourront être des collectivités, des associations, des maisons de l’emploi, des structures porteuses de PLIE. Quant aux destinataires du projet, ils devront être bénéficiaires du RSA, (100 % de bénéficiaires pour TPM et ses 12 communes adhérentes, 80% pour les autres territoires du département).
La procédure de sélection des dossiers obéit à une grille d’analyse de critères prédéfinis, comme la lisibilité de la description du projet, la cohérence des moyens, le taux de sorties positives attendue etc. La durée des projets est fixée à 12 mois et le budget global minimal d’un projet est de 100 000 € et peut atteindre un maximum de 400 000 €. En dehors du Département, les porteurs de projets devront en priorité mobiliser des financeurs publics (Etat, Region, Agglomeration). L’Agence de l’Eau RMC pourra également apporter des aides financières sur demande, pouvant constituer une contrepartie nationale.
Invitée à présenter le dispositif de cofinancement aux participants, Mme Cathy Anna-VALENTINI a détaillé à l’assistance la liste des projets finançables (études, travaux, emplois dans le cadre des contrats d’insertion).
Appels à proposition régionaux : Délais d’instruction réduits
La Région gère 90 millions d’euros de crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) et 50 millions d’euros du Fonds social européen (FSE) pour soutenir des projets relatifs à l’innovation, la formation professionnelle ou les TIC. Elle est également gestionnaire de 20 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La répartition des enveloppes FEDER-FSE par région est calculée en fonction d’un système de « catégorisation » et dans une approche territoriale intégrée: « A la Région, on essaie d’imaginer des solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire et d’envisager ce territoire indépendamment de ses limites administratives a indiqué M. Philippe CHICHOWLAZ, Directeur Général Europe Région PACA pour les Fonds Régionaux et la Coopération. « On veut pouvoir se positionner comme partenaires des porteurs de projets, faire preuve de coopération et de coordination aux différents niveaux de la collectivité pour viser et accomplir des objectifs communs. C’est un peu compliqué mais on est prêt et on y va ! ».
Compliqué, le montage de projet? Plus vraiment. « Bien sûr, la procédure est très nomenclaturée mais si le porteur de projet est éligible, si son plan de financement est crédible et si le calendrier opérationnel est cohérent, le projet a toute les chances de trouver un financement européen. Le préalable, c’est de consulter régulièrement les appels en cours, de se rapprocher des services de la Direction des Affaires Européennes de la Région pour se faire accompagner et pour ne pas rester bloqué. On est vraiment dans une démarche de solutions ». Pour preuve : Parmi l’ensemble des nouvelles mesures d’accompagnement et de simplification, la Région s’est engagée à ramener les délais d’instruction de 18 à 4 mois seulement. « On ne pouvait plus demander aux porteurs de projets de tenir un plan de financement avec un tel délai de traitement ».
Pour information : une centaine d’appels à proposition sera publiée au courant du mois de Juin sur le site : http://europe.regionpaca.fr/.
Le Conseil Départemental se dote d’une nouvelle direction « VAR EUROPE »
Au cours de la séance plennière, le Président du Conseil Départemental M. Marc GIRAUD a annoncé la création d’une nouvelle direction de service dédiée aux relations entre le Var et l’Europe. « Il s’agit d’apporter aux acteurs varois la technicité et le savoir-faire spécifique au montage de projets et aux négociations dans les formats attendus par les financeurs. Outre la gestion du Fonds Social Européen, la Direction Var Europe interviendra dans l’exécution financière des projets : elle accompagnera les chefs de projets après la contractualisation et jusqu’au versement du solde afin de veiller à la récupération intégrale des financements contractualisés et afin d’éviter l’écueil des dégagements d’office ».
Dotée de 17 agents, Var Europe reste au service des élus qui souhaitent obtenir des renseignements sur les orientations, les programmes et les Fonds Européens Structurels et d’Investissement susceptibles de les intéresser pour le cofinancement de leurs opérations structurantes. Cette nouvelle approche sera d’ailleurs probablement discutée dans le cadre des contrats de territoires que les communes seront amenées à renouveler prochainement.
Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation
Pour clôturer la séance plénière, M. Pascal NEWTON, chargé de mission Energie-Europe au sein de l’équipe de la Mission Europe et International pour la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur (MEIRIES) a présenté aux participants les enjeux du programme HORIZON 2020 pour la recherche et l’innovation. Doté de 79 millions d’euros, ce programme ambitieux soutient les travaux des scientifiques et des industriels de l’Union européenne à travers trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. Et afin d’accompagner les porteurs de projets, le Ministère pilote et anime le réseau de P.C.N (Points de contacts nationaux), chargés d’identifier les chercheurs susceptibles de répondre aux appels à projets et de les solliciter. « Nous espérons une hausse de l’objectif de participation des P.M.E. de 15% à 20% » a indiqué le représentant du Ministère.
Par ailleurs, M. NEWTON a invité les participants à consulter le guide des principes de la synergie d’utilisation des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 destiné aux autorités de gestion en charge de la conception et de la mise en œuvre des programmes des Fonds européens structurels d’investissement (FESI) ains qu’aux intermédiaires qui facilitent l’accès aux financements, le réseau entreprise Europe (Enterprise Europe Network – EEN), les agences nationales pour ERASMUS +…
Nous vous invitons à télécharger le guide au format .pdf en cliquant ici
Toutes les présentations powerpoint sont téléchargeables sur le site du Conseil Départemental depuis le 16.7.2015
