L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors de la séance du Comité des Finances Locales (CFL) du 22 juin 2021 par son rapporteur, le sénateur Charles Guené, et par le Président du CFL, André Laignel.

L’un des objectifs est de fournir, au plus tôt, les résultats de l’exercice 2020, pour l’ensemble des collectivités locales et pour chacun des niveaux de collectivités. Ce pré-rapport comprend également un dossier dédié à l’évaluation des impacts de la crise Covid.

De manière très synthétique, et sans ignorer que certaines situations individuelles s’écartent des constats moyens, ce pré-rapport tire les conclusions suivantes sur 2020 :

– Les collectivités locales sont de nouveau en situation de besoin de financement et affichent une croissance de leur encours de dette (+3,3%) après deux années de stabilité ;

– Les excédents sur la section de fonctionnement sont en nette diminution : -10,8% pour l’épargne brute et -18,8% pour l’épargne nette calculée après financement des remboursements de la dette ; cette baisse interrompt un cycle de 5 années de hausses.

– Les dépenses d’investissement sont également en net repli : -6,2% mais -12,5% sur les seules dépenses d’équipement direct sur le patrimoine local. L’écart est essentiellement dû à la forte dynamique des aides versées par les régions dans le cadre de la crise.

Ces résultats sont effectivement pour partie liés aux effets de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. Ainsi, l’analyse des comptes de gestion permet d’évaluer, sans prétendre à l’exhaustivité, les impacts de cette crise sur les finances locales :

– Côté ressources, certaines recettes fiscales et d’activité (produits du domaine, recettes tarifaires…) sont directement impactées et perdent 4,2 Md€ en 2020. D’autres ressources (dotations, taxes foncières…) n’ont pas subi d’effet en 2020. L’ensemble des recettes de fonctionnement diminue de 0,6% à champ constant.

– Côté dépenses, des surcoûts (achats de matériel, soutien des entreprises et des populations les plus fragiles) mais également des économies (achats liés à des services ayant subi une mise en veille…) sont constatés. L’analyse des comptes permet d’isoler une partie de ces mouvements : -2,2 Mds€ pour les moindres dépenses, +3,1 Mds€ pour les interventions nouvelles, soit une dépense nette qui progresse de près de 900 M€.

– Le coût net, avant prise en compte des aides de l’Etat, peut ainsi être estimé à -5,1 Md€ en 2020 pour les collectivités.

– Ces évaluations ne tiennent pas compte des mesures gouvernementales prises tout au long de l’année* : près de 440 M€ versés sous forme de compensation ciblant certaines pertes spécifiques, auxquels s’ajoutent des avances remboursables et d’importants engagements en matière de soutien à l’investissement (DSIL exceptionnelle).
*Hors Ile-de-France mobilités qui n’est pas dans le périmètre d’étude du pré-rapport.

© sources : amf.asso.fr –  Réf. : BW40806 – 23 Juin 2021 – Auteur : AMF