Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement.

La section de fonctionnement est impactée en 2015 sur :

• les évolutions relatives à la dotation globale de fonctionnement,
• les transferts financiers possibles au bénéfice de l’intercommunalité,
• FSRIF et FPIC,
• les dépenses de personnel,
• le fonds de soutien rythmes scolaires,
• la fiscalité locale.

La section d’investissement est impactée par :

• le taux du FCTVA qui change pour une partie des collectivités,
• des dispositions sur les montants globaux de DETR.

Consultez le document à cette adresse : http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13130&refer=siteinfos

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