Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter.
- Support d’intervention de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la Rencontre de l’AMF « Municipales dans un an, s’engager maintenant » du 1er avril 2025 Source : CNCCFP
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 10/07/2025