Catégorie: LE MAIRE ET LES ELUS

1. Prise illégale d’intérêts et famille des élus

   24 août 2015 984

2. Le déménagement d’un conseiller municipal hors de la commune

   24 août 2015 1032

3. Information des conseillers municipaux

   24 août 2015 709

4. Taxe sur la consommation finale d’électricité: communes de moins de 2 000 habitants

   8 mars 2015 621

5. La loi ALUR: transfert de la compétence PLU aux intercommunalités:

   8 mars 2015 532

6. La poursuite du madat du président d’un syndicat intercommunal sortant

   8 mars 2015 544

7. Communes – 1000 hab: démission du 1er adjoint de son poste de conseiller communautaire supplémentaire

   8 mars 2015 569

8. Passation d’un marché public et les documents communicables

   8 mars 2015 957

9. Les indemnités de fonction des adjoints

   8 mars 2015 1207

10. Fiscalisation des indemnités de fonction des élus

    8 mars 2015 664

11. Délégation du conseil municipal au maire pour les marchés publics

    8 mars 2015 891

12. Le remboursement de frais des élus

    8 mars 2015 612

13. Carte d’identité de maire

    8 mars 2015 611

14. Maire et président d’une association: les risques

    8 mars 2015 638

15. Le retrait de la qualité d’adjoint

    8 mars 2015 615

16. Crédit d’heures: réduction du montant des RTT

    8 mars 2015 630

17. Les droits de l’opposition au sein du conseil municipal

    8 mars 2015 663

18. Remplacement d’un conseiller municipal

    8 mars 2015 950

19. Crédit d’heures des élus

    8 mars 2015 668

20. Célébration d’un mariage par un conseiller municipal: port de l’écharpe tricolore

    8 mars 2015 1076

21. Démission volontaire d’un conseiller municipal: remplacement

    8 mars 2015 1169

22. La fiscalisation des indemnités de fonction des élus

    8 mars 2015 805

23. Incompatibilité entre la fonction d’élu et employé communal

    8 mars 2015 853

24. Assurance protection juridique et responsabilité personnelle de l’élu

    8 mars 2015 857

25. Démission d’un adjoint: procédure

    8 mars 2015 1214