Catégorie: LE MAIRE ET LES ELUS

1. Prise illégale d’intérêts et famille des élus

   24 août 2015 1020

2. Le déménagement d’un conseiller municipal hors de la commune

   24 août 2015 1079

3. Information des conseillers municipaux

   24 août 2015 763

4. Taxe sur la consommation finale d’électricité: communes de moins de 2 000 habitants

   8 mars 2015 664

5. La loi ALUR: transfert de la compétence PLU aux intercommunalités:

   8 mars 2015 576

6. La poursuite du madat du président d’un syndicat intercommunal sortant

   8 mars 2015 585

7. Communes – 1000 hab: démission du 1er adjoint de son poste de conseiller communautaire supplémentaire

   8 mars 2015 683

8. Passation d’un marché public et les documents communicables

   8 mars 2015 998

9. Les indemnités de fonction des adjoints

   8 mars 2015 1248

10. Fiscalisation des indemnités de fonction des élus

    8 mars 2015 698

11. Délégation du conseil municipal au maire pour les marchés publics

    8 mars 2015 927

12. Le remboursement de frais des élus

    8 mars 2015 657

13. Carte d’identité de maire

    8 mars 2015 660

14. Maire et président d’une association: les risques

    8 mars 2015 689

15. Le retrait de la qualité d’adjoint

    8 mars 2015 659

16. Crédit d’heures: réduction du montant des RTT

    8 mars 2015 668

17. Les droits de l’opposition au sein du conseil municipal

    8 mars 2015 701

18. Remplacement d’un conseiller municipal

    8 mars 2015 987

19. Crédit d’heures des élus

    8 mars 2015 705

20. Célébration d’un mariage par un conseiller municipal: port de l’écharpe tricolore

    8 mars 2015 1115

21. Démission volontaire d’un conseiller municipal: remplacement

    8 mars 2015 1218

22. La fiscalisation des indemnités de fonction des élus

    8 mars 2015 841

23. Incompatibilité entre la fonction d’élu et employé communal

    8 mars 2015 888

24. Assurance protection juridique et responsabilité personnelle de l’élu

    8 mars 2015 895

25. Démission d’un adjoint: procédure

    8 mars 2015 1259