A l’issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s’interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l’articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles.
C’est pourquoi, à moins d’un an des élections municipales de 2026, l’AMF a organisé un webinaire explicatif sur les modalités du scrutin de liste dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants le 1er octobre 2025.
Cette présentation a été animée par l’AMF et assurée par le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur ainsi que par la Direction Générale des Collectivités Locales.
À l’occasion du webinaire, les services de l’Etat ont présenté les nouvelles dispositions législatives illustrées par des cas pratiques, avant d’échanger avec les participants.
Revoir le webinaire :
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW42766 – 01/10/2025
