En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local .
Voir également la note « Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017 » (réf. BW24267).
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Judith Mwendo – 18/01/2017
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