La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les communes doivent en principe communiquer leur projet de zonage à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.
Afin de faire le point sur les conditions et modalités d’élaboration de ces zones, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a organisé, avec le Ministère de la Transition énergétique un webinaire.
Pour le voir ou le revoir, c’est ici !
Pour plus d’information :
– Télécharger le support de présentation
– Télécharger le courrier de la ministre de la transition energetique
– Télécharger le dossier de presse de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
– Acceder au portail cartographique ENR
– Planification des énergies renouvelables et données
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41900 / 11 Oct 2023
