Madame, Monsieur le Maire et Cher(ère) Collègue,
Les élus, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, prennent un certain nombre de décisions qui engagent leur responsabilité et peuvent les amener à se retrouver en situation de conflit d’intérêt sans qu’ils n’en aient conscience. Cette infraction constitue d’ailleurs le premier motif de poursuite contre les élus.
Aussi pour vous familiariser avec la notion parfois vague de conflit d’intérêt et vous apporter les outils et moyens de vous en prémunir, l’Association des Maires du Var en partenariat avec l’Association des Maires de France organise une réunion d’information le jeudi 29 juin 2023 de 14 heures à 17 heures, Salle André Malraux de l’Espace Saint-Exupéry à DRAGUIGNAN.
Cette réunion sera animée par Luc BRUNET, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
Au programme :
- Les élus, premiers acteurs de leur sécurité,
- Comptabilité des fonctions d’élus avec les règles touchant à la transparence de la vie publique,
- Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs locaux pour prévenir tout risque de conflits d’intérêt
Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription à diffuser au sein de votre collectivité et à retourner par mail avant le 27 juin 2023.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire et Cher(ère) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bernard CHILI6I
Premier Vice-Président des Maires du Var
Maire de FIGANIERES
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