© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 16/11/2017
ALERTE INFO
- Infos pratiques et juridiques n° 249 – Décembre 2025
- Guide AMF – Installation du conseil communautaire
- Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus !
- Elections municipales : les chiffres de population permettant d’établir les listes des candidats sont publiés
- Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles
- Il n’y aura plus d’élections municipales partielles jusqu’au 15 mars
- Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026
- Fermeture de la 2G et 3G en 2026 : les collectivités locales encouragées à faire le point avec leurs fournisseurs
- 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat : L’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité
- Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret
