Le 23 Avril dernier à Saint-Maximin, les maires du Var ont participé à une formation sur les marchés publics de maîtrise d’oeuvre dans le domaine architectural. Organisée en partenariat avec le CAUE du Var et animée par M. Olivier MATHIEU, architecte DPLG basé à Toulon, cette réunion a été l’occasion d’énumérer les difficultés que rencontrent les architectes dès lors qu’ils décident de répondre à des appels d’offres de maîtrise d’oeuvre. Il faut dire qu’avec la multiplication des procédures, la généralisation des MAPA au détriment des concours, les problèmes d’équité dans le traitement des candidats, la chute des honoraires, la prolifération des offres prédactrices ou anormalement basses, il y a de quoi réfléchir à deux fois avant de soumettre une offre. Pour M. Jean-Pierre VERAN, président de l’Association des Maires du Var, cette complexité cause du tort à tout le monde et nuit toujours à la réussite du projet : « Nous les maires, nous considérons encore trop souvent que l’offre la mieux disante est forcément la moins chère. C’est une logique comptable, mais ce n’est pas forcément une logique économique. Les élus doivent réagir avant que le dialogue avec les professionnels ne soit définitivement rompu. »
Un nivellement de la commande publique par le bas
La collectivité maître d’ouvrage doit, dans le cadre plus général de la définition du processus de réalisation du projet prescrit par la loi MOP, déterminer pour chaque projet les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux les mieux adaptées. Le pouvoir adjudicateur désigne par voie de délégation les personnes habilitées à passer et à signer les contrats. Ce rôle est dévolu au Maire, au Président du groupement de communes, etc… Il peut être partiellement délégué. Il est également encadré pour ce qui concerne la signature des marchés par les conditions de la délégation accordée par l’assemblée délibérante. En France, la maîtrise d’ouvrage est régie par plus de 10 000 lois et 150 000 décrets. Une broussaille de textes particulièrement complexe que même les professionnels de la maîtrise d’oeuvre, (architectes, urbanistes, géomètres experts) ont parfois du mal à interpréter dans les règles de l’art. Pour M.Olivier MATHIEU : « Même si la loi dite MOP ou loi n°85-704 du 12 juillet 1985 reste le socle législatif de référence pour la passation des marchés publics, elle ne garantit plus la perenité des contrats, notamment à cause de l’évolution des lois à l’échelle européenne ».
En effet, depuis 2006, le code des marchés publics a intégré deux directives européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés et à la coordination des procédures de passation favorisant l’accès des PME à la commande publique qui transforment radicalement les modalités de la commande dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre. Les procédures formalisées de concours ont été simplifiées et surtout allégées en fonction des caractéristiques de l’opération à réaliser, ce qui n’a pas été sans conséquences pour les nombreux cabinets d’architectes. « Avec cette nouvelle législation, les honoraires de prestations intellectuelles des architectes ont été remis en cause et assimilés du jour au lendemain à des produits marchands, a expliqué M. MATHIEU. « Conséquences : un nivellement de la commande publique par le bas, des honoraires à la baisse et surtout des projets qui n’ont plus rien de durable. »
Une alerte avait déjà été formulée en 1994 à l’initiative de la MIQCP, qui avait publié un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage pour les aider à évaluer correctement les honoraires de maîtrise d’œuvre. La méthodologie proposée reposait à la fois sur l’appréciation d’un coefficient de complexité pondéré selon la nature de l’ouvrage à réaliser mais aussi sur la modulation du taux d’honoraires. Vingt ans plus tard, elle continue de faire autorité parmi tous les acteurs de la profession et demeure un socle de référence pour tous les rédacteurs de cahiers des charges. « La méthode est éprouvée. Elle est validée par l’ordre des architectes et elle doit permettre aux fonctionnaires en charge des MAPA d’avoir une meilleure idée du coût honoraires du projet qu’ils veulent porter. «
Soutenir l’investissement dans l’intérêt du public
Aujourd’hui, les MAPA avalent 71 % de la commande publique, les concours ne représentent que 11% de la commande contre 40% il y a dix ou vingt ans, à l’époque où le monde entier nous enviait les concours. « Les collectivités doivent réagir et faire preuve d’une vision plus large sur les différents textes » a insisté Jean-Pierre VERAN :« L’architecture est d’intérêt public, l’investissement se fait dans l’intérêt du public. Si la maîtrise d’oeuvre est trop contrainte, les maires risquent de ne plus atteindre leur objectif de développement territorial et d’être contraint à gérer des projets mal ficelés, mal conçus, entraînant des surcoûts conséquents qu’aucun maire en responsabilité ne pourrait justifier ».
Vous pouvez télécharger toute la documentation relative à cette journée d’information dans l’espace adhérents, munis de vos identifiants et mots de passe.
