C’est une bonne nouvelle pour les communes : la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé hier « la poursuite de l’accompagnement par les caisses d’allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ». Plus précisément, ce sont les administrateurs réunis en commission d’action sociale qui ont donné un avis favorable, à la grande majorité : 23 voix pour, 6 contre et 6 administrateurs dont 5 représentant l’Union nationale des associations familiales (UNAF) n’ayant pas pris part au vote. Cette décision fait suite à l’action que mène l’Association des maires de France depuis un an auprès du gouvernement et de la CNAF, soulignait ce matin l’association qui se déclarait en conséquence « satisfaite de cette décision ». Concrètement, cette décision signifie que les CAF soutiendront à la rentrée « tous les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports ». Ils pourront donc bénéficier soit « de l’aide spécifique prévue pour les accueils organisés sur les trois nouvelles heures dégagées par la réforme », soit « de la prestation de service ALSH pour les autres activités ».

Pour les temps après l’école, dits périscolaires, les communes ont le choix d’organiser – ou non – des garderies, des activités hors ALSH ou bien d’opter pour des ALSH déclarés. Mais seuls les ALSH déclarés sont financés par les CAF.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la CNAF a créé une aide spécifique pour financer les trois nouvelles heures périscolaires (Tap/Nap) appliquant ou non l’allègement des normes d’encadrement des ALSH prévu par le décret du 2 août 2013. De plus, la CNAF avait accepté en janvier dernier, sous conditions et à titre expérimental jusqu’à la fin de cette année scolaire, le maintien du versement de la prestation de service ALSH pour les heures périscolaires existantes avant la réforme lorsque l’organisateur appliquait l’allègement de ces normes dans le cadre d’un projet éducatif de territoire (PEDT) signé par la CAF. C’est donc tout cet ensemble qui vient d’être reconduit.
Le premier bilan de l’enquête conjointe menée par la CNAF et l’AMF auprès des communes semble avoir suffisamment rassuré la branche famille sur sa capacité à faire face aux demandes. Dans son communiqué publié hier, la CNAF relève ainsi « qu’au regard des projets des communes remontés via l’enquête CNAF/AMF, et des simulations qui ont été réalisées, ces modalités d’accompagnement seront financées dans le cadre des lignes budgétaires inscrites dans la Cog (convention d’objectifs et de gestion) ». Cette enquête confirme également « la lourdeur de gestion des dispositifs et l’impact important des contraintes organisationnelles sur le développement et la qualité de l’offre ». Pour y remédier, la CNAF promet des simplifications. Entre autres pistes évoquées, la réduction du nombre de pièces justificatives demandées aux organisateurs, de même que la simplification du comptage des heures, le nombre de conventions à signer, ou encore l’harmonisation des procédures de gestion des deux prestations (l’aide spécifique et la prestation de service ALSH). Si ces mesures soulageront les CAF, elles seront également sans doute de bonne augure pour les communes alors que d’autres mesures d’assouplissement ou de simplification pour les ALSH déclarés sont attendues du côté cette fois du ministère de la Jeunesse et des sports.