Depuis hier, un projet de décret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la très sérieuse newsletter spécialisée ToutÉduc, il devrait être examiné dès le jeudi 8 juin par le Conseil supérieur de l’Éducation. Le texte a été mis en ligne par ToutÉduc.
Ce décret est bien celui qui était annoncé : il est relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».
Premier élément qui saute aux yeux, le projet de décret confirme que ce ne seront pas les maires qui décideront seuls d’un éventuel retour à la semaine de 4 jours, mais les directeurs académique des services de l’Éducation nationale (Dasen). En effet, la demande au retour à la semaine de quatre jours devrait s’effectuer dans le cadre du régime actuel des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, nécessitant une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école. Il appartient in fine au directeur académique d’accepter ou non la demande de dérogation.
Agnès Lebrun, maire de Morlaix et rapporteure de la commission Éducation de l’AMF, émet ce matin pour Maire info quelques interrogations à ce sujet : « Cela laisse entendre une liberté apparente, mais c’est une liberté piégeuse, puisqu’elle n’appartient pas vraiment aux maires. Il faut savoir ce que l’on veut : ou bien l’État décide et paye, ou bien les maires payent, mais ils décident vraiment ! ».
Concrètement ce texte dispose que, s’il est saisi « d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école », le Dasen « peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » définie par l’article D521-10 du Code de l’éducation. C’est cet article qui dispose que la semaine scolaire de référence est de 24 heures d’enseignements « réparties sur 9 demi-journées » avec mercredi matin.
Au-delà de la semaine de quatre jours, le projet de décret maintient la possibilité de déroger à toutes les dispositions de l’article D521-10 – à l’exception de l’heure et demie de pause méridienne et des activités pédagogiques complémentaires. Mais un cadre reste tout de même fixé : pas question de répartir les enseignements sur « moins de huit demi-journées », ni de donner aux enfants « plus de 24 h hebdomadaires » de cours ou « plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journée », ni encore de « réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ou de modifier leur répartition ».
Mais là n’est pas, finalement, le plus important : ce qui est à retenir, c’est que le passage à la semaine de quatre jours n’aurait pas besoin, contrairement aux autres dérogations, d’être « justifié par les particularités du projet éducatif territorial ». Pour une réorganisation sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, il n’y aurait donc plus besoin de se justifier par les exigences du PEdT, ce qui amènerait, d’évidence, une plus grande souplesse aux maires. Mais, observe Agnès Lebrun, « comment cela va-t-il se traduire d’un point de vue financier ? Puisque l’on donne la possibilité aux maires de revenir à 4 jours, l’État continuera-t-il de soutenir ceux qui choisissent de rester à 4,5 jours ? Ou leur dira-t-on qu’ils sont aussi « libres »… de payer ? » La maire de Morlaix s’interroge également sur le risque que se créent des « disparités entre les communes, qui pourraient se traduire par un effet de concurrence ».
Le décret signale également que le Dasen, lorsqu’il autorise une dérogation, « peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur ».
« J’aimerais bien que nous soyons un peu éclairés sur cette question des conseils d’école, commente Agnès Lebrun. Je ne remets pas en cause leur utilité, mais je constate qu’ils ont une très grande dispararité de fonctionnement d’un bout à l’autre du territoire. Avant de leur donner davantage de pouvoirs, je pense qu’il faudrait d’abord se pencher sur leur fonctionnement et le stabiliser. »
L’élue regrette enfin très vivement que ce texte « n’ait fait l’objet d’absolument aucune concertation avec l’AMF. Voilà un projet de décret qui nous tombe dessus sans discussion, sans nous demander notre avis. »
Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué ont saisi le ministre de l’Éducation nationale pour demander des précisions sur les modalités de mise en œuvre des annonces ministérielles et une concertation préalable avec le ministre ; un premier échange entre les services de l’AMF et son cabinet est prévu la semaine prochaine. L’AMF souhaite notamment pouvoir mesurer les impacts de cet aménagement de la réforme des rythmes scolaires et connaître le sort qui sera réservé, à terme, au cadre actuel de la réforme et à son financement par le fonds de soutien dont elle a toujours réclamé la pérennisation.
Ce décret est bien celui qui était annoncé : il est relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».
Premier élément qui saute aux yeux, le projet de décret confirme que ce ne seront pas les maires qui décideront seuls d’un éventuel retour à la semaine de 4 jours, mais les directeurs académique des services de l’Éducation nationale (Dasen). En effet, la demande au retour à la semaine de quatre jours devrait s’effectuer dans le cadre du régime actuel des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, nécessitant une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école. Il appartient in fine au directeur académique d’accepter ou non la demande de dérogation.
Agnès Lebrun, maire de Morlaix et rapporteure de la commission Éducation de l’AMF, émet ce matin pour Maire info quelques interrogations à ce sujet : « Cela laisse entendre une liberté apparente, mais c’est une liberté piégeuse, puisqu’elle n’appartient pas vraiment aux maires. Il faut savoir ce que l’on veut : ou bien l’État décide et paye, ou bien les maires payent, mais ils décident vraiment ! ».
Concrètement ce texte dispose que, s’il est saisi « d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école », le Dasen « peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » définie par l’article D521-10 du Code de l’éducation. C’est cet article qui dispose que la semaine scolaire de référence est de 24 heures d’enseignements « réparties sur 9 demi-journées » avec mercredi matin.
Au-delà de la semaine de quatre jours, le projet de décret maintient la possibilité de déroger à toutes les dispositions de l’article D521-10 – à l’exception de l’heure et demie de pause méridienne et des activités pédagogiques complémentaires. Mais un cadre reste tout de même fixé : pas question de répartir les enseignements sur « moins de huit demi-journées », ni de donner aux enfants « plus de 24 h hebdomadaires » de cours ou « plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journée », ni encore de « réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ou de modifier leur répartition ».
Mais là n’est pas, finalement, le plus important : ce qui est à retenir, c’est que le passage à la semaine de quatre jours n’aurait pas besoin, contrairement aux autres dérogations, d’être « justifié par les particularités du projet éducatif territorial ». Pour une réorganisation sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, il n’y aurait donc plus besoin de se justifier par les exigences du PEdT, ce qui amènerait, d’évidence, une plus grande souplesse aux maires. Mais, observe Agnès Lebrun, « comment cela va-t-il se traduire d’un point de vue financier ? Puisque l’on donne la possibilité aux maires de revenir à 4 jours, l’État continuera-t-il de soutenir ceux qui choisissent de rester à 4,5 jours ? Ou leur dira-t-on qu’ils sont aussi « libres »… de payer ? » La maire de Morlaix s’interroge également sur le risque que se créent des « disparités entre les communes, qui pourraient se traduire par un effet de concurrence ».
Le décret signale également que le Dasen, lorsqu’il autorise une dérogation, « peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur ».
« J’aimerais bien que nous soyons un peu éclairés sur cette question des conseils d’école, commente Agnès Lebrun. Je ne remets pas en cause leur utilité, mais je constate qu’ils ont une très grande dispararité de fonctionnement d’un bout à l’autre du territoire. Avant de leur donner davantage de pouvoirs, je pense qu’il faudrait d’abord se pencher sur leur fonctionnement et le stabiliser. »
L’élue regrette enfin très vivement que ce texte « n’ait fait l’objet d’absolument aucune concertation avec l’AMF. Voilà un projet de décret qui nous tombe dessus sans discussion, sans nous demander notre avis. »
Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué ont saisi le ministre de l’Éducation nationale pour demander des précisions sur les modalités de mise en œuvre des annonces ministérielles et une concertation préalable avec le ministre ; un premier échange entre les services de l’AMF et son cabinet est prévu la semaine prochaine. L’AMF souhaite notamment pouvoir mesurer les impacts de cet aménagement de la réforme des rythmes scolaires et connaître le sort qui sera réservé, à terme, au cadre actuel de la réforme et à son financement par le fonds de soutien dont elle a toujours réclamé la pérennisation.
F.L.
© sources : Maire info (www.maire-info.com) – 31/05/2017
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