Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations. Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l’AMF prend acte que le choix entre 2013 et 2014 n’interviendra pas avant début mars 2013.
Toutefois, elle estime que cette date ne sera réaliste que si les maires disposent le plus rapidement possible de l’ensemble des informations nécessaires à l’application de la réforme : financements, nouveaux taux d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires, mode d’intervention des bénévoles. La procédure de choix retenue, qui repose actuellement sur une délibération communale demandant le report pour 2014, avec pouvoir de décision finale par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), doit faire l’objet d’une concertation.
Concernant l’organisation du temps scolaire hebdomadaire et journalier, l’AMF a d’abord pris acte de l’absence de caractère obligatoire de ce nouveau temps périscolaire et des éléments de souplesse qui lui ont été présentés concernant la modulation possible des journées pour dégager des temps périscolaires complémentaires mieux adaptés à l’offre d’activités, et l’allongement possible de la pause méridienne dont la durée minimale est de 1h30. Elle attend cependant davantage de précisions sur le dispositif de détermination de ces temps scolaires et périscolaires hebdomadaires qui semble reposer sur une double démarche, l’une du conseil d’école, l’autre de la commune, avec pouvoir de décision finale par le Dasen.
L’AMF rappelle la demande des maires d’être codécideurs de ces rythmes puisqu’ils en seront les principaux financeurs. Elle a la même demande sur le choix possible du samedi matin, l’exigence de motiver la demande de dérogation sur la base d’un projet éducatif territorial justifiant ce choix lui paraissant excessive.
Sur la question de l’encadrement des activités périscolaires complémentaires, l’AMF a pris acte avec satisfaction du maintien du régime des garderies périscolaires pour les communes qui n’ont pas mis en place des accueils de loisirs périscolaires encadrés. Pour ces derniers, elle soutient la démarche entreprise par le ministère de l’Education auprès du ministère de la jeunesse et des sports pour alléger les taux actuels d’encadrement et permettre la comptabilisation d’intervenants ponctuels. L’allègement des conditions de qualification doit être également réglé.
Enfin, sur le financement, l’AMF demande des précisions sur la perénnité et les critères d’attribution du fonds de 250 millions d’euros annoncé par le Président de la République au 95e congrès des maires, le 20 novembre. Comme l’a rappelé le chef de l’Etat, l’AMF attend que ce
fonds serve en priorité les communes rurales et les villes les plus en difficulté. De plus, elle souhaite que ce fonds, qui sera piloté par la DGCL, concerne aussi les communes qui opteront pour la rentrée 2014.
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