La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en avril 2021.

Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets , de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux , communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux ( voir page 42). Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.

Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

SOMMAIRE

LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS

CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1 – Autorisations d’absence
2 – Crédit d’heures
3 – Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat

CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L’EXERCICE DU MANDAT
1 – La situation des élus salariés
2 – La situation des élus fonctionnaires

CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

CHAPITRE V : LA FORMATION DES ELUS

CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »

LES EFFETS DE L’ARTICLE 19 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX

CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX

CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITES
1 – Régime juridique
2 – Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 – Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 – Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 – Frais d’aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 – Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 – Frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 – Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 – Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux

CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU PAR LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ELUS
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 – La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 – La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 – Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 – Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 – Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III.  Les assurances à souscrire

CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 – Le costume de maire
2 – L’écharpe de maire
3 – La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 – Autres signes distinctifs

CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT
1 – Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 – Allocation de fin de mandat
3 – Honorariat

CHAPITRE XV : LES REGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX
1 – Régime de retraite obligatoire
2 – Régime de retraite par rente
3 – Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 – Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

CHAPITRE XV : POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE

CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
1 – Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 – Dispositions applicables aux conseillers régionaux

CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Documents de l’AMF :

• Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » (31/03/2021)

© sources : amf.asso.fr – Réf. : BW7828 / Auteur : Geneviève Cerf-Casau, Judith Mwendo, Marie Cécile Georges et Myriam Morin-Bargeton / 31 Mars 2021