Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
« Il faudra aussi compenser les départements, nous proposons qu’il reçoivent une part de TVA, qui permet une certaine dynamique et une forme d’égalité entre les départements les plus pauvres et les plus riches », a souligné la ministre devant les élus de l’association France Urbaine, qui réunit les maires des grandes villes et présidents d’agglomérations.
Le gouvernement a présenté la semaine dernière aux élus ses propositions pour compenser « intégralement » la perte totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation par les communes, pour un montant de 17 milliards d’euros.
La fraction départementale de la taxe sur le foncier bâti (14,2 milliards) reviendrait ainsi aux communes. Les groupements de communes (EPCI) conserveraient quant à eux la part de taxe sur le foncier bâti qui leur est allouée à laquelle s’ajouterait une part de TVA.
Dans un communiqué, France Urbaine s’est félicitée mardi de la proposition d’un « mécanisme de régulation du transfert aux communes du foncier bâti départemental ne fragilisant pas les budgets des villes ». Les élus insistent toutefois pour qu’une « large partie des électeurs locaux demeurent des contribuables locaux ».
Les discussions doivent se poursuivre entre le gouvernement et les associations en vue de l’élaboration de la loi de finances 2020. Les départements ont pour leur part déjà rejeté le dispositif gouvernemental qui les priverait de leur part de taxe foncière.
Autre sujet en discussion, le gouvernement et les associations d’élus doivent se retrouver mardi 2 juillet, dans le cadre du « comité de suivi » des accords financiers conclus en 2018 entre l’Etat et les collectivités pour limiter leurs dépenses.
Il s’agira de dresser le bilan de la « contractualisation » avec l’État et de préparer «la prochaine génération de contrats ». (AFP)
© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 26/06/2019
