Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues en octobre au moment de la campagne #BalanceTonMaire, cette étude fait apparaître que les hausses de taxe d’habitation (TH) ont été « faibles », que les communes qui y ont eu recours l’ont fait le plus souvent pour faire face à une situation financière difficile, et qu’il n’y a pas eu de « comportement collectif d’opportunisme » de la part des maires.
Les travaux de l’OFGL s’appuient bien sûr sur des estimations et ne tiennent pas compte d’un certain nombre de critères très spécifiques, comme les taxes annexes (Gemapi…) ou les phénomènes de lissage liés par exemple aux communes nouvelles ou aux fusions d’EPCI. Ils permettent simplement de dégager une vision d’ensemble.
D’un point de vue méthodologique toujours, l’OFGL a choisi une méthode intéressante consistant non pas à seulement comparer les taux entre 2017 et 2018, mais à comparer l’année 2018 avec l’année 2012, son équivalent dans le cycle électoral précédent (deux ans avant la fin du mandat). L’observatoire rappelle en effet que « le recours au levier fiscal suit des cycles qui se retrouvent dans chacune des mandatures ». Si les résultats pour 2018 avaient été significativement différents de ceux constatés en 2012, on aurait alors pu parler d’un effet d’aubaine lié à la suppression partielle par l’État de la TH. Or, ce n’est absolument pas le cas.
Le taux moyen de la taxe d’habitation a augmenté en 2018 exactement de la même façon qu’en 2012, de 0,1 point. Le nombre de territoires qui ont augmenté la TH (commune + EPCI) est même en baisse par rapport à 2012 : il s’élève à un tiers, contre 41 % il y a six ans. 80 % de la population, détaille l’observatoire, n’a pas été touchée par une augmentation des taux décidés par les élus locaux.
En revanche, là où les taux ont augmenté, ils l’ont fait un peu plus fortement qu’en 2012 (0,6 points en moyenne contre 0,4 points en 2012). 86 % des hausses sont inférieures à un point. Ces hausses sont donc, en tout état de cause, très inférieures à la baisse de 30 % décidée par le gouvernement pour 22 millions de foyers, et n’expliquent donc pas les cas où la TH a augmenté, contrairement à ce qu’avait alors prétendu la majorité.
Des communes en difficulté
L’OFGL s’est penché sur la situation financière des communes qui ont choisi d’augmenter leurs taux. Conclusion : « La situation financière initiale de la commune » a un impact direct dans la décision d’augmenter les taux. Par exemple, 60 % des communes qui ont décidé d’augmenter les taux de 1 à 2 points sont dans une situation financière « contrainte » (taux d’épargne brute inférieur à 11 % et/ou capacité de désendettement supérieure à 8,6 ans et/ou taux d’endettement supérieur à 126 %).
Mais, ajoutent les experts de l’observatoire, la décision d’augmenter les taux peut être liée à bien d’autres facteurs : « Perte à venir d’une recette, lancement de projets d’investissement, prise en charge d’un nouveau service, faiblesse des taux antérieurs… ».
Cette étude, comme l’écrit André Laignel, président de l’OFGL, tord donc le cou « à l’idée d’un effet d’aubaine des élus locaux qui auraient profité de la baisse annoncée » de la TH. « Disons-le clairement, conclut le n°2 de l’AMF : non, nous ne nous sommes pas collectivement dit que nous pouvions faire subir à nos concitoyens une hausse de la taxe d’habitation sous prétexte qu’elle aurait été masquée pour les contribuables bénéficiant des premiers dégrèvements financés par l’État. Décider d’une augmentation de fiscalité reste, en 2018 comme avant, un acte démocratique d’arbitrage face aux enjeux, contraintes et projets de chaque territoire. Ce n’est jamais un acte d’opportunisme. »
Télécharger l’étude de l’OFGL.
© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 15/11/2018
