Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes, et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Elles apportent des éclairages financiers pour 2017 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie ainsi que, cette année, une partie consacrée aux recettes de fonctionnement, avec une analyse de la composition des recettes fiscales et de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l’État aux communes.
Ce document décrit les spécificités de chaque strate démographique. Si les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), la taille des communes et leur rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré ont également une incidence sur les dépenses et recettes.
Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 970 euros pour les communes entre 500 et 2 000 habitants jusqu’à 1 790 euros pour la strate 30 000 – 100 000 habitants) ; mais les strates extrêmes ont cependant des niveaux de dépenses légèrement différents avec 1 020 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 489 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants.
Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses diminue.
La dernière partie dédiée aux recettes de fonctionnement et en particulier aux recettes fiscales montre que la réforme fiscale à venir, avec la suppression de la taxe d’habitation, est un enjeu qui concerne l’ensemble des communes. Le poids de cet impôt dans les ressources fiscales varie entre 26 % et 32 % : sa disparition ne sera donc pas neutre pour les budgets locaux qui s’en trouveront bouleversés quelle que soit la nature des recettes de remplacement.
