TERRITOIRES ET FINANCES : PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS EN 2020

7 décembre 2021 439 AU FIL DE L'ACTU, FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles.

Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général (chapitre globalisé 011).

Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 945 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1753 euros pour la strate 30 000 – 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement différents avec 998 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 488 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Alors que le ratio du délai de désendettement (encours de dette/épargne brute) augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses est d’autant plus élevé que la strate démographique est petite.

Néanmoins, au-delà de ces diversités de situation un constat se retrouve pour l’ensemble des communes : la crise sanitaire et économique a eu des répercussions importantes sur les budgets communaux et intercommunaux. Quelle que soit la strate démographique, le niveau des dépenses a enregistré une baisse (surtout marquée pour l’investissement) et certaines ressources ont sensiblement fléchi. Ainsi la dernière partie consacrée aux effets de la crise met en exergue la baisse marquée des recettes de prestations de service (non prises en compte pour le calcul de « la clause de sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales ») entre – 36,6 % pour les plus grandes communes et – 17,6 % pour les plus petites.

En parallèle, les charges à caractère général reculent dans une fourchette plus restreinte comprise entre – 1,9 % pour les plus grandes et – 8,5 % pour la strate 2 000 – 3 500 habitants. Et, au sein de ce poste, si la plupart des composantes sont en baisse, il est intéressant de constater des hausses parfois très prononcées pour l’achat de petits équipements et les frais de nettoyage, deux postes révélateurs des charges inhérentes à la lutte contre la pandémie.

Les communes nouvelles ne font pas exception avec une hausse par exemple de 8,4 % sur l’achat de petits équipements et un repli de 29 % pour les recettes de prestations de services (cf. page 23 pour plus de détails).

Documents de l’AMF :

© sources :  amf.asso.fr – Réf. : BW40977 / Auteur : AMF / Banque des Territoires / La Banque Postale / 16 Nov 2021

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