À l’occasion du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études et de la recherche de La Banque Postale et l’AMF présentent leur traditionnelle publication réalisée en partenariat et conçue comme un outil au service de la construction budgétaire.
Panorama des principaux ratios financiers 2023 des communes par taille démographique et appartenance intercommunale
Ce onzième numéro de Territoires et Finances regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements ainsi que des éléments sur la dette et la trésorerie.
Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 1 145 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 971 euros pour la strate 30 000 – 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement différents avec 1 218 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 674 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes, avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants. L’analyse des sources extérieures de financement des investissements est également révélatrice de situations très différenciées selon la taille de la commune : les aides des départements représentent par exemple 30 % des subventions reçues en investissement pour les communes de moins de 500 habitants contre 11 % pour celles de plus de 100 000 habitants.
Enfin, le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune et celui de la trésorerie en jours de dépenses est d’autant plus important que la strate est petite.
Analyse des budgets annexes : des activités très différentes selon la taille
Cette année, ce numéro met l’accent sur les budgets annexes (BA) des communes et groupements à fiscalité propre, en les décomposant en fonction de leur activité. Ainsi au sein des communes de moins de 10 000 habitants, les BA consacrés à l’eau et à l’assainissement représentent au moins 20 % des BA en nombre et peuvent aller jusqu’à 60 %, et pèsent au minimum 55 % des dépenses d’investissement. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les BA sont surtout consacrés aux activités sociales, culturelles et sportives ainsi qu’à l’habitat, aux commerces et aux zones industrielles et commerciales. Il est également intéressant de constater que si certaines activités se traduisent surtout par des dépenses d’investissement et de la dette (eau, habitat), d’autres font surtout l’objet de dépenses de personnel (tourisme, activités scolaires).
L’étude complète est disponible au téléchargement : lien hypertexte à intégrer
À propos de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
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Source : amf.asso / Référence : BW42405 / Auteur : AMF / 19 Novembre 2024
