De nouveaux transferts de compétences obligatoires sont prévus pour les communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.
Téléchargement :
ALERTE INFO
- Vers la Neutralité Carbone : Un Défi Collectif et Territorial
- Discours du Président des Maires du Var : Un Appel à l’Union et à la Solidarité
- Rassembler pour l’Écologie : Le 7ème Salon de l’Association des Maires du Var
- Infos pratiques et juridiques – Octobre 2024, n° 236
- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Sécurité, logement et développement économique : les engagements forts du préfet du Var
- Bilan de l’assemblée Générale des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Var
- Appropriez-vous la campagne de l’AMF !
- Un discours pour l’avenir : développement durable et coopération dans le Var et la région PACA, discours de M. MUSELIER président délégué des régions de France
- Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : il est urgent d’agir !
