Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes en fonction des déchets qu’il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative l’oblige à informer les éco-organismes un par un. A la demande de l’AMF, les éco-organismes développent en commun TERRITEO, une plate-forme internet permettant aux collectivités de « ne le dire qu’une fois » pour informer tous leurs co-contractants. Elle sera accessible en janvier 2017.
Une page d’accueil sobre, voire dépouillée, mais avec de nombreux aménagements qui s’adaptent à tous les types d’utilisateurs, TERRITEO est un outil technique, conçu par des techniciens. Son aspect un peu austère cache une quantité importante de travail et d’énergie : presque deux ans pour la conception et le développement, un investissement personnel des représentants des services informatiques des éco-organismes, mais aussi des services de l’AMF, une méthode de travail collaborative impliquant une réunion par semaine pendant plus de 18 mois pour une dizaine d’acteurs et un gros travail prospectif pour essayer de prévoir les situations qui vont naitre de la mise en œuvre de la loi NOTRe au 1er janvier 2017. C’est également un soutien constant des directeurs généraux des éco-organismes impliqués, qui ont convaincu leur conseil d’administration respectif de la nécessité d’engager des fonds sur un projet novateur, donc difficile à cerner et parfois à évaluer.
Il a fallu trouver des solutions à de nombreux problèmes pratiques : les périmètres contractuels différents des périmètres administratifs, les bases de données particulières à chaque éco-organisme, la gestion des pièces administratives, la garantie de la confidentialité des données, la possibilité de gérer des relations contractuelles dans des dispositifs concurrentiels, l’articulation des données figurant dans les systèmes informatiques des éco-organismes et celles qui figureront sur TERRITEO par exemple. Une plate-forme unique de déclaration s’est révélée être une idée facile à concevoir dans son principe et très complexe à mettre en œuvre.
Afin de répondre au plus près aux besoins des utilisateurs, un échantillon de représentants des services des collectivités a été consulté d’abord sur leurs besoins et sur les aménagements qui leur seraient utiles, ensuite sur la première maquette. Les personnes consultées sont celles qui, dans les collectivités, sont directement en prise avec les déclarations, qui remplissent les tableaux et qui font les démarches administratives.
A la fin du mois de novembre, un échantillon de futurs utilisateurs sera également invité à tester la plate-forme. Après une formation sur l’utilisation de TERRITEO, les utilisateurs retenus pourront y accéder « en vrai » et adresser des commentaires aux développeurs. Si ces tests se déroulent bien, la plate-forme sera ouverte pour les collectivités en relation avec des éco-organismes début 2017, pour la mise en œuvre effective de la loi NOTRe dans le secteur des déchets.
TERRITEO est surement un outil qui simplifiera les relations entre les collectivités et les éco-organismes, mais c’est d’abord une première mutualisation concrète entre éco-organismes. Les nécessaires échanges d’informations sur les organisations et sur les pratiques de gestion ont fourni les bases d’autres projets de mutualisation. TERRITEO évoluera probablement en fonction des besoins des utilisateurs, mais aussi en fonction de nouvelles applications qui sont encore inconnues. Dans l’immédiat, TERRITEO est aussi un outil permettant de suivre la façon dont les EPCI vont mettre en œuvre dans la pratique les compétences « déchets » en 2017 et au-delà.
© AMF / 3 novembre 2016
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