Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP)

En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d’adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ?

Cette note a pour objet de répondre à l’ensemble de ces interrogations.

Le document est réservé aux élus et Associations départementales, cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article.

Documents de l’AMF :

• Télécharger la note de l’AMF (14/01/2020)

 Réf. : CW39821

Auteur : AMF / Aurélien Philippot

© sources : AMF info  (www.amf.asso.fr) – 14/01/2020