La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d’un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans (cf. article L. 2231-1 du CGCT), soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le contenu de ce rapport est précisé par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Pour la première tranche de 10 ans le rapport porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d’hectares.
Le rapport peut comporter d’autres indicateurs et données issues de dispositifs d’observation locaux. Il explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu’il couvre, notamment l’impact des décisions prises en matière d’aménagement et d’urbanisme ou des actions de renaturation réalisées. A partir de 2031, des données sur l’artificialisation sont rajoutées à ce rapport.
De nombreux élus se posent la question de la méthode à utiliser pour rédiger ce rapport.
Pour répondre à certaines questions posées, l’AMF a organisé le 9 juillet à 14 heures, en visioconférence, avec le Cerema, un webinaire sur les modalités de présentation du rapport triennal prévu par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, premier bilan local de la consommation d’espaces depuis la loi Climat.
Ce webinaire a permis d’aborder les différentes étapes, contenu et outils disponibles pour réaliser le rapport, les données pouvant être mobilisées et leur interprétation ainsi que l’utilisation de ces éléments à l’appui d’une discussion devant l’assemblée délibérante, dans le but d’alimenter une réflexion sur la stratégie foncière à adopter au regard de la trajectoire ZAN.
Visionner le webinaire :
https://www.youtube.com/embed/9kAiYQvBtiY?si=w1-PYq6jm6lYJ9fh
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW42273 / Auteur : AMF / 10 Juillet 2024
