LE SÉNAT LANCE UNE LARGE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA DÉCENTRALISATION

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur ces propositions que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) du Sénat souhaite recueillir l’avis des élus, via une consultation sur internet qui durera jusqu’au 28 février.

« Terrible besoin d’efficacité »

Françoise Gatel, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine et présidente de la DCTD, rappelle à Maire info que « c’est le président de la République lui-même qui a demandé au Sénat d’apporter sa contribution à la réflexion sur l’organisation de la France ». En janvier 2020, un groupe de réflexion transpartisan, comprenant tous les groupes politiques du Sénat, s’est mis en place. « Nous étions tous conscients que les lois Notre et Maptam n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. La loi Engagement et proximité de décembre 2019 a certes été une première étape pour traiter les ‘’irritants’’, mais il fallait aller plus loin », souligne la sénatrice. Les 50 propositions rendues par le Sénat, à l’issue de ces travaux, étaient donc « une contribution à une deuxième étape, la loi 3D ou 4D. Personne n’avait à l’esprit de faire un nouveau big-bang territorial – on ne peut pas passer sa vie à faire et défaire – mais nous avons voulu nous concentrer sur la question du service rendu au citoyen, répondre au terrible besoin d’efficacité que ressentent nos concitoyens. »
La crise sanitaire qui a éclaté entretemps a montré, expliquent Françoise Gatel et Gérard Larcher, le président du Sénat, dans une lettre adressée hier au président de l’AMF, François Baroin, « à la fois la nécessité de l’implication des territoires, les rigidités qui entravent leurs actions et les difficultés du dialogue État-collectivités ». La question de la campagne de vaccination, estime Françoise Gatel, illustre parfaitement ces difficultés, la question de savoir « comment on organise les choses pour être efficaces jusqu’au dernier kilomètre ».

« Intelligence territoriale »

Au-delà de ses 50 propositions, le Sénat a continué à travailler sur ces sujets après l’été 2020, notamment en adoptant deux propositions de loi : l’une, constitutionnelle, pour graver dans le marbre le principe « Qui décide paye » ; l’autre, organique, sur la différenciation. « La différenciation, martèle Françoise Gatel, ce n’est pas l’anarchie, ce n’est pas ‘’chacun fait ce qu’il veut’’ ! La loi fixe un cadre. Mais pourquoi ne pas permettre à telle commune, telle région, telle intercommunalité, de s’organiser différemment là où c’est nécessaire et là où c’est efficace ? Pourquoi – comme a du reste commencé à le dessiner la loi Engagement et proximité – ne pas permettre qu’une intercommunalité puisse exercer une compétence sur une partie du territoire de l’EPCI, mais pas obligatoirement dans toutes les communes ? La différenciation, cela existe déjà, dans les territoires de montagne ou les outre-mer. C’est une question d’intelligence territoriale. »
Le Sénat souhaite maintenant demander aux élus leur avis sur ces questions. Un questionnaire d’une dizaine d’items a été élaboré, auquel tous les élus locaux sont appelés à répondre « Seriez-vous favorables à ce que les élus locaux puissent adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Seriez-vous favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires ?… » Les principales propositions du Sénat en matière de décentralisation sont ainsi soumises au jugement des élus locaux, dans une démarche volontariste assumée par la présidente de la DCTD, même si la perspective d’un examen rapide du projet de loi 4D s’éloigne de jour en jour : « Le Sénat fait son travail. Nous avons fait les 50 propositions, ce n’est pas pour qu’elles soient mises au coffre. Nous avons fait deux propositions de loi. Nous sommes la Chambre des collectivités, nous continuons d’avancer ! »
La Délégation et le président du Sénat demandent aux associations d’élus de relayer cette initiative et d’encourager leurs adhérents à « répondre massivement en s’inscrivant sur la plateforme du Sénat ».

Franck Lemarc

Accéder au questionnaire.

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