La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI et de nombreuses communautés sont appelées à fusionner. Ces évolutions de périmètres seront accompagnées d’un renforcement, à court ou moyen terme, des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. Afin d’accompagner les services (personnels de direction, directeurs RH et financiers, professionnels intéressés) dans ces mutations, l’AMF organise mardi 5 juillet 2016 de 9h30 à 12h30 la 3e édition des « Rencontres des professionnels à l’AMF » sur le thème de la fusion d’EPCI à fiscalité propre. Les aspects juridiques de la fusion seront abordés : la gouvernance de la communauté, les nouvelles compétences ainsi que les conséquences de la fusion en matière de ressources humaines. Il sera également question des conséquences financières et fiscales de la fusion : le régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion, les reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres, le pacte financier et fiscal ou encore l’impact de la fusion sur la DGF intercommunale et le FPIC.
Inscriptions : nathalie.sebban@amf.asso.fr – 01.44.18.51.90
Accueil à partir de 9h30
Ouverture par Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF
Présentation des aspects juridiques de la fusion par les services de l’AMF et la FNCDG : gouvernance de la communauté, nouvelles compétences, conséquences de la fusion en matière de ressources humaines
Présentation des conséquences financières et fiscales de la fusion par les services de l’AMF : régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion, reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres, pacte financier et fiscal, impact de la fusion sur la DGF intercommunale et le FPIC.
Echanges avec les participants. N’hésitez pas à nous faire part dès à présent de vos questions par courriel à l’adresse interco@amf.asso.fr.
Comment venir à l’AMF ?
AMF – 41, quai d’Orsay 75007 PARIS Métro : Station Invalides (lignes 8, 13) – RER C
Bus : arrêt Pont des Invalides – Place de Finlande (lignes 28, 63, 83) Parking public Q-Park : Tour-Maubourg
Comment s’inscrire (inscription gratuite) ? Inscription préalable obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 22 janvier 2016 auprès de : Élodie Vin : 01 44 18 14 42 / elodie.vin@amf.asso.fr
Partenaires :
FNCDG (fédération nationale des centres de gestion)
AITF (association des ingénieurs territoriaux de France)
AATF (association des administrateurs territoriaux de France)
SNDGCT (syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales)
