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Administration et gestion communale

2 octobre 2025 468 Fiches d’informations pratiques et juridiques

Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection.

Un décret authentifie chaque année les chiffres des populations des collectivités territoriale


À télécharger :

Fiche Septembre 2025 – Le nombre de conseillers et la population de référence électorale

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