Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le débat sur l’évolution de la fiscalité locale et la place de l’Etat.
En ouverture, Anne Hidalgo, la maire de Paris, a évoqué le « mur » que représente selon elle les 200 millions d’euros en moins pour le budget de la capitale. Sur les 21 milliards d’euros de DGF versés au bloc communal, l’Etat, on le sait, a décidé de prélever plus de 3,5 milliards d’euros sur les dotations versées aux communes et EPCI dès cette année, après une ponction de 1,5 milliard d’euros l’an passé, soit 28 milliards d’euros en cumulé sur la période 2015-2017. « C’est beaucoup », a reconnu Serge Morvan, le directeur général des collectivités locales défendant cette mesure par la nécessité de concourir aux 50 milliards d’euros d’économies touchant l’ensemble de la sphère publique, dépenses sociales comprises.
Au vu des contraintes, les collectivités ont commencé à réduire leur niveau d’investissement. « Il ne faut pas que notre investissement public baisse », a mis en garde Michel Bouvier, président de Fondafip, vu la « concurrence internationale ». Il en va de la « croissance et de l’attractivité de notre pays », a embrayé Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, pour qui cette baisse est « grave ». « Elle se répercute sur les entreprises, et notamment celles du BTP », a constaté Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, dans l’Indre-et-Loire.
La réduction de l’investissement n’est pas la seule solution mise en œuvre. La hausse des impôts comme le recours à l’emprunt ont également été évoqué comme pistes de « court terme ». A ce titre, le représentant de la Banque postale, Thomas Rougier, directeur des études, a été catégorique. La hausse des impôts locaux, estimé aux alentours de 1,6% est plutôt stable et se situe dans la moyenne des augmentations post-électorales. Quant à l’emprunt, il se stabilise également.
Du point de vue de l’orthodoxie budgétaire, les collectivités sont soumises à des impératifs de rigueur : budget en équilibre, interdiction de s’endetter pour payer des dépenses de fonctionnement,…Règles sur lesquelles ont beaucoup insisté les intervenants, qui ont mis l’accent sur l’apport de l’investissement local ces 30 dernières années. Qu’il s’agisse de l’entretien des routes et des infrastructures, de la construction des écoles, de la politique culturelle, Philippe Laurent comme Serge Morvan, sont tombés d’accord pour mettre ces réalisations à l’actif des collectivités, même s’ils ont regretté qu’il n’existe pas de bilan chiffré précis de la décentralisation.
Autre point d’accord : la nécessité de ressouder le lien entre l’Etat et les collectivités. Un sujet qui a fait consensus. Anne Hidalgo a réclamé un « nouveau pacte passant par la reconnaissance de la capacité d’intervention des collectivités », et « offrant visibilité et prévisibilité » aux collectivités. Mais quels peuvent être les termes de ce contrat ? Serge Morvan, tout en admettant la nécessité de contractualiser, n’a pas été plus loin dans le détail des « engagements réciproques » entre l’Etat et les collectivités. « C’est une idée qu’on creuse, mais rien n’est calé », a-t-il indiqué.
Les élus présents ont en tout cas réclamé plus d’autonomie dans la gestion locale, ce qui ne pourra se faire sans une réforme plus profonde des finances locales, avec à la clé de nouvelles ressources à trouver : nouvelles taxes ciblées, hausse des tarifs de redevance, ont été évoquées. Redonner du pouvoir fiscal est aussi la priorité des priorités pour les élus, car derrière les finances locales, ce sont aussi des « choix de société » qui se dessinent. Sans surprise, les élus présents hier ont en tout cas défendu leur vision de l’intérêt général et une certaine idée du service public. « Mais si l’on baisse la dépense, il faudra faire des choix », n’a pas caché Laurent Lafon, maire de Vincennes, inquiet comme d’autres d’une nouvelle coupe dans les ressources des collectivités après 2017, et de l’impact que cela pourrait avoir sur le fonctionnement des collectivités.
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