La responsabilité pénale des élus
Les élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d’importance variable, mais qu’il importe de connaître précisément pour les éviter. Car l’adage rappelle que « nul n’est censé ignorer la...
INFORMATION DES ELUS – LES UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITES DU VAR
Madame, Monsieur le Maire, L’Association des Maires du Var organise les Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Var en partenariat avec l’Association des Maires de France et Mairie 2000. Dispositif d’information, ces universités...
CAF DU VAR ] – Un appel à candidatures en faveur du développement d’actions pour l’inclusion numérique
Madame, Monsieur, La maîtrise et l’usage des outils numériques sont aujourd’hui des conditions indispensables au parcours social et professionnel de chacun. Face à l’évolution des pratiques digitales, la Préfecture du Var, le Conseil départemental, la...
RECRUTEMENT D’ANCIENS MILITAIRES PAR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS VIA LE DISPOSITIF DES EMPLOIS RÉSERVÉS
Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière dans les fonctions publiques. Ces hommes et ces femmes qui ont choisi...
LE COMPLÉMENT DE TRAITEMENT INDEMNITAIRE (CTI) FAIT L’OBJET D’UN FINANCEMENT INTÉGRAL PAR L’ASSURANCE MALADIE
Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans les EPHAD créés et gérés par les collectivités...