La responsabilité personnelles des élus

17 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 962
« Connaître pour agir » ! Tel était l’ambitieux programme des premières rencontres nationales que l’Association des maires de France avait organisées à Tours le 26 octobre 1995 sur le thème des responsabilités du maire,...

PLUI et activation de la minorité de blocage

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 667
Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour les communautés de...

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