Infos pratiques et juridiques 183

9 février 2020 Lettres d'infos pratiques et juridiques 663
Au sommaire : Administration et gestion communale, Environnement, Le Maire et les élus, Finances locales, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Action sociale, éducative et sportive, Intercommunalité, Questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format...

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1842
Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales.   Le document est réservé aux élus et Associations départementales.    Réf....

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1279
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.