Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités
Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier,...