Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l’information aux collectivités sur les variations de DGF
Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption...