Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Rappel des règles pour définir l’intérêt communautaire

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1590

Les communautés doivent définir l’intérêt communautaire de certaines compétences obligatoires et optionnelles pour lesquelles la loi le prévoit. Tel est le cas de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » d’ici...

Taxe d’aménagement : les délibérations sont à prendre avant le 30 novembre

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1416

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations d’aménagement, la réalisation par les communes ou les EPCI des équipements publics rendus nécessaires par ces opérations....

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité

6 novembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1461

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au...

Rappel des règles pour définir l’intérêt communautaire

Taxe d’aménagement : les délibérations sont à prendre avant le 30 novembre

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

Bientôt la fin de la DGF bonifiée !

Lancement de l’appel à projet national Ecophyto – Année 2018

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN