Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source

14 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2007

Communiqué de presse Paris, le 7 juin 2017 N°017 Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement...

Première européenne : une évaluation environnementale du recyclage en France pendant toute une année

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2011

Un communiqué de presse de l’Ademe de la semaine dernière annonce les résultats plutôt encourageants de la première étude établissant un bilan du recyclage en France. Les chiffres sont éloquents : le recyclage a permis...

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2603

Les communes sièges de tribunaux d’instance (TI) attendaient d’en savoir plus sur la façon dont allait se dérouler concrètement le déménagement jusqu’à leurs locaux des dossiers Pacs gérés aujourd’hui par les greffes de ces tribunaux....

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2012

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé le dispositif d’exemption automatique des communes. Les décrets n°2017-835...

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1657

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande toxicité explique l’encadrement réglementaire étroit de leur production, manipulation, vente, stockage, utilisation et élimination des déchets qui...

Report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source

Première européenne : une évaluation environnementale du recyclage en France pendant toute une année

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN