Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1392

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés...

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1387

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés rencontrées sur le terrain et...

Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 2316

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil). Au 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil...

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1424

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)...

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1648

Le prélèvement « TASCOM » sur la compensation de la part salaires (CPS) des communes et sur la dotation de compensation des EPCI s’appliquait selon les termes de la loi de finances pour 2010 « en 2011 ». Bien...

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN