Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2023

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé le dispositif d’exemption automatique des communes. Les décrets n°2017-835...

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1671

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande toxicité explique l’encadrement réglementaire étroit de leur production, manipulation, vente, stockage, utilisation et élimination des déchets qui...

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1965

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) viennent d’être précisées dans une fiche élaborée...

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2161

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation. Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30...

Nouvelle cartographie des cours d’eau

3 juin 2017 ACTUALITE VAROISE 4860

Nouvelle cartographie des cours d’eau : vous devez encore vous mobiliser ! La nouvelle cartographie des cours d’eau a été publiée. Mais le travail n’est pas encore fini ! Il est important que nos agriculteurs puissent consulter...

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

Nouvelle cartographie des cours d’eau

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN