Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)

4 avril 2017 DEVELOPPEMENT DURABLE 3523

En vue notamment de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le ministère de l’Ecologie vient de publier le nouveau cahier des charges sur les programmes d’actions de prévention contre les inondations « PAPI...

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 17676

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

4 avril 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4170

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes...

Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 5442

Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7...

Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN