La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques
Dans une instruction datée du 22 février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application. Elle rappelle que l’Etat, les...
Discriminations : deux guides pour agir
Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d’être édités par le gouvernement. Le premier est destiné au grand public, le second aux professionnels, qu’ils soient opérateurs de service public, associations...
Un site internet pour favoriser la revitalisation des centres-villes
Le gouvernement a lancé hier un site internet pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation des centres-villes désertés par les commerces, un phénomène qui s’amplifie depuis 15 ans. Ce portail internet baptisé « Coeur...
Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement
Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, précise la mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de la compétence en matière de promotion...
Infos pratiques et juridiques 148
Au sommaire : administration et gestion communale, environnement, modèle de document, questions du mois, etc… Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format PDF