Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1990
Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l’AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l’entrée en vigueur de la...

La médiation de la consommation

1 décembre 2016 BONNES PRATIQUES 2677
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet,...

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1610
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé  et adapté les règles de la surveillance des opérations...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.