Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation »élu local »

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2176

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ . Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2528

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification et de publication des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels...

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1904

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Les incidences des prises de compétences sur les biens 21 juin 2016

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2245

La prise des nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe, selon les modalités prévues à l’article L.5211-17 du CGCT, induira de plein droit la mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la...

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l’exercice de la compétence

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 5990

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2566

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation »élu local »

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

Les incidences des prises de compétences sur les biens 21 juin 2016

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l’exercice de la compétence

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN